Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prévention

  • Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus.
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2 : Mentions légales

Le site accessible sur www.barabos.com est un site de la société VINS ET SAVEURS sous l’enseigne commerciale CAVES BARABOS.
Siège social : 1A rue des Pèlerins, 67210 OBERNAI, France.
Représentant légal : Elsa Barabos
Téléphone : +33 (0)3 88 95 22 37
Email : shop@barabos.com
SIRET : 447995085 00019
TVA intracommunautaire : FR.21447995085

Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro : 1663909
Le site internet est hébergé et domicilié par l’agence de communication HDR, située 11 rue du Thal, 67210 OBERNAI

Article 3 : Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.barabos.com et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en acceptent les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliquent. Le présent contrat est régi par le droit Français.

Article 4 : Commande

La CAVE BARABOS s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. La CAVE BARABOS honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement totale de la facture  et sera confirmée par la CAVE BARABOS par mail.
La CAVE BARABOS se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par La Cave Barabos est le prix définitif, exprimé toutes taxes et TVA comprises en vigueur le jour de la commande (à ce jour : 20% pour la France.

Article 6 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

La  CAVE BARABOS ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock, qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la CAVE BARABOS s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la CAVE BARABOS pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande par chèque ou par virement bancaire

Article 7 : Livraison

La  CAVE BARABOS livre en France métropolitaine (pour les Dom-Tom, nous consulter) et dans plusieurs pays de L’Union Européenne.

Pour plus de détails (prix- pays d'expédition) concernant nos modalités de livraison nous consulter. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l'objet d'un devis spécifique.

Pour toute Livraison en Express sous 24 heures pour l’Alsace et 48 h pour le reste de la France Veuillez nous consulter par Mail shop@barabos.com ou par téléphone, nous vous établirons un devis
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.
Le délai de livraison des commandes 5 jours pour la France.

FRAIS DE PORT Poste Colissimo
1 bouteille 10.00 €
2 à 3 bouteilles 14.00 €
4 à 6 bouteilles   18.00 €
FRAIS DE PORT Calberson
7 à 36 bouteilles 30.00 €
37 et plus 1€ par bouteille

Toutes expéditions pour la Corse et l’Union Européenne, veuillez consulter la Cave Barabos.
Retrait en magasin Le client peut retirer sa commande à la Cave Barabos 1A rue des Pèlerins 67210 OBERNAI ; Le client peut retirer sa commande après réception de la confirmation de la mise à disposition de sa commande  et après règlement total de sa facture.

Responsabilité Dans tous les cas les produits sont expédiés aux risque et périls du destinataire.
A la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des produits à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, avarie ou produit manquant en exprimant précisément les réserves sur le bordereau de livraison et d’avertir sous 48 heures le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et d’avertir la cave Barabos par mail à shop@barabos.com ou par courrier.

Le client est responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La cave Barabos  ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de la CAVE BARABOS est payable en totalité à la commande. Soit par carte bancaire paiement sécurisé  en ligne  ou par virement bancaire sur le compte bancaire de la Cave Barabos

Domiciliation : BANQUE KOLB,  Titulaire du compte : Vins et saveurs Cave Barabos
RIB 13259 04674 11145300200 54
IBAN FR76 1325 9046 7411 1453 0020 054
BIC : KOLBFR21   SWIFT / NORFRPP

La Cave Barabos se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire pour toute commande supérieure à 900€ et pour toute commande venant de pays étrangers à partir de 1€.
Les vins restent la propriété de la société jusqu'au règlement intégral des factures.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou par virement. Une facture sera établie par la société CAVES BARABOS et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 9 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. La CAVE BARABOS s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Les retours s'effectuent à la  CAVE BARABOS - 1A RUE DES PELERINS – 67210 OBERNAI.

Article 10 : Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 14 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue. La Cave Barabos pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risque du client.

Article 12 : Données personnelles

La création d'un compte client  la CAVE BARABOS requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la société avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1663909

Article 13 : Responsabilité / Protection droit D’auteur

Conformément à la loi N°98 -536 du 01/07/98 La CAVE BARABOS est propriétaires d’images ou en partie (photos, logo …) sont protégés par les doits d’auteur.

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas
Contractuels.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue Française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.barabos.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société La Cave Barabos ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 15 : Protection des donnés personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à CAVE BARABOS – 1A, RUE DES PELERINS - 67210 OBERNAI - France.

Article 16 : Juridiction compétente 

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Saverne sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.